Conditions Générales de Vente

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de L’ATELIER 711 et de ses clients dans le cadre de la fourniture des services suivants :

• Vapor blasting

• Peinture époxy

• Peinture céramique

• Restauration mécanique et complète

2. Commande et devis
Toute prestation fait l’objet d’un devis précis établi sur demande du client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. L’acceptation du devis vaut commande ferme et définitive. Toute modification de commande devra faire l'objet d'un avenant au devis initial.

3. Prix et conditions de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros et s'entendent hors taxes (HT) sauf mention contraire. Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• 50% d'acompte à la commande

• Solde à la livraison des pièces ou de la moto restaurée

Le règlement peut s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite de la législation en vigueur). En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 10% par mois seront appliquées.

4. Délais d'exécution
Les délais de réalisation des prestations sont communiqués à titre indicatif. L’ATELIER 711 s’efforce de respecter les délais annoncés mais ne pourra être tenu responsable d'un retard imputable à un cas de force majeure ou à des éléments externes imprévisibles.

5. Livraison et restitution
Le client peut choisir de déposer ses pièces ou sa moto directement à l’atelier ou de les envoyer par transporteur. La restitution des pièces ou de la moto se fait sur rendez-vous. Les frais de transport sont à la charge du client.

6. Garantie et réclamations
L’ATELIER 711 garantit la qualité de ses prestations. Toutefois, toute réclamation devra être formulée par écrit dans un délai de 7 jours suivant la restitution des pièces ou de la moto. Passé ce délai, aucune contestation ne pourra être acceptée. La garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation inappropriée ou d'un mauvais entretien.

7. Responsabilités
L’ATELIER 711 ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des pièces restaurées ou peintes. Le client demeure responsable de leur bon montage et de leur utilisation conformément aux préconisations du constructeur.

8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les clients particuliers disposent d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si l'exécution de la prestation a commencé avec l'accord du client avant l'expiration de ce délai.

9. Protection des données personnelles
Les informations recueillies dans le cadre des commandes sont strictement confidentielles et destinées à l’usage exclusif de L’ATELIER 711. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

10. Litiges et droit applicable
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de L’ATELIER 711. Les présentes CGV sont soumises au droit français.